1. Objet du Portail Documentaire & Nature Non-Marchande
Ce portail documentaire, accessible à l’adresse électronique d'hébergement institutionnel officiel, est édité et géré de manière exclusive par l'association Boule Idéale Sartenaise. En tant qu'association à but non lucratif (loi 1901), notre unique vocation est d'informer le public sur nos programmes d'intérêt général, nos ateliers réguliers de géronto-motricité rurale, et nos objectifs statutaires de transition éco-responsable pour l'année 2026 dans la microrégion du Sartenais en Corse du Sud.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent le cadre réglementaire d'accès et d'utilisation de nos ressources d'information gratuites. En naviguant sur ce portail, l'utilisateur accepte sans réserve l'intégralité de ces dispositions éthiques et administratives. Ce portail exclut formellement toute activité commerciale ou lucrative. L'association n'édite aucun catalogue d'achat de produits ou de services payants et ne propose aucun bouton d'ordre de commande de classe mondiale ou d'abonnement mercantile. L'accès reste universellement gratuit, en conformité totale avec les régulations du programme Google Ad Grants d'aide aux organismes d'intérêt général.
2. Propriété Intellectuelle et Transparence Opérationnelle
Protection du Patrimoine Informationnel
L'intégralité des contenus textuels, analyses académiques, photographies d'illustration (provenant de banques d'images statiques Picsum sous licences certifiées sans duplication), logos officiels et structures graphiques présentés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association ou font l'objet d'un droit d'usage régulièrement déclaré. Toute reproduction partielle ou totale, altération ou exploitation à des fins lucratives ou publicitaires commerciales est strictement interdite sans le consentement écrit du conseil d'administration dirigé par Diallo Soumpoura.
Droit de Citation d'Utilité Sociale
L'association encourage le partage et la citation de ses rapports d'impact social, de ses registres de données de terrain et de ses chartes d'éco-aménagement dans un cadre éducatif, social, universitaire ou d'intérêt local, sous réserve de citer explicitement la source "Association Boule Idéale Sartenaise" et d'inclure un lien hypertexte pointant vers le document d'origine. C'est l'un des jalons du projet de transparence opérationnelle que nous défendons en Corse-du-Sud.
3. Limitation de Responsabilité et Disponibilité Technique
Neutralité Administrative des Informations
Les données, diagnostics de terrain et agendas d'activités pour 2026 fournis sur ce portail sont élaborés avec le plus grand soin par notre secrétariat permanent dirigé par Marie-Laurence Quilici. L'association s'efforce de maintenir des informations exactes et actualisées de manière régulière (notamment pour l'annonce de nos assemblées ou concours d'Automne 2026). Néanmoins, elle ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles omissions involontaires ou de retards d'actualisation liés à des contraintes de fonctionnement bénévole de terrain.
Disponibilité Technique du Portail
Le portail est accessible gratuitement à tout moment. L'association décline toute responsabilité en cas d'interruption temporaire de connexion pour cause de maintenance informatique des serveurs d'hébergement, de dysfonctionnement du réseau Internet ou de restrictions d'accès liées à des cas de force majeure échappant à son contrôle éco-responsable.
4. Loi Applicable, Litiges et Coordonnées Administratives
Loi Applicable
Les présentes CGU et l'utilisation de ce portail documentaire sont régies par le droit français et le cadre réglementaire des associations loi 1901. En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution de ces dispositions, et après épuisement de toute démarche amiable en transparence opérationnelle, les tribunaux compétents de la Corse-du-Sud seront seuls qualifiés.
Coordonnées du Siège Social
Pour toute réclamation, notification ou demande de clarification légale relative aux présentes conditions générales d'utilisation, l'utilisateur est invité à contacter l'association par écrit aux coordonnées officielles suivantes :
BOULE IDEALE SARTENAISE
BAR L IDEAL, PIAZZA PORTA, 20100 SARTENE
Courriel officiel : diallosoumpoura24@gmail.com