1. Engagement Institutionnel et Cadre Légal du RGPD
L'association Boule Idéale Sartenaise, s’attachant à respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, a élaboré cette charte de confidentialité. En tant qu'organisme à but non lucratif agissant pour l'intérêt général et d'utilité publique, la protection de la vie privée de nos bénéficiaires, bénévoles, donateurs institutionnels et partenaires est un jalon fondamental de notre droiture administrative. Nous appliquons les principes posés par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés française afin d'assurer un environnement de confiance absolu.
Notre démarche écarte par nature toute logique de profit commercial ou de marketing marchand. Nous ne collectons aucune donnée nominative ou comportementale dans le but d’alimenter des profils publicitaires, de revendre des listes d'usagers de classe mondiale, ou d’encourager des transactions d'achat. L'intégralité des données collectées reste cantonnée aux exigences administratives, statutaires et de suivi d’impact social de l'association, à l'abri de toute ingérence mercantile.
2. Nature des Données Collectées et Finalités Objectives
Nature des Informations Collectées
Les seules données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire proviennent du formulaire d'inscription citoyenne volontaire ou de prise de contact (notamment le nom, le prénom, l'adresse électronique, et le numéro de téléphone). L'usager fournit ces informations en toute connaissance de cause, de manière libre et explicite, lors de sa démarche volontaire d'intégration au sein de l'association ou pour demander des informations sur nos programmes de géronto-motricité.
Finalités Établies du Traitement
Le traitement de ces données répond à des finalités institutionnelles strictes et non-commerciales :
• Gestion administrative des fiches d'adhésion d'utilité sociale et des inscriptions scolaires aux rencontres solidaires intergénérationnelles.
• Suivi médical et de géronto-motricité anonymisé de nos participants âgés, afin d'adapter les entraînements cognitivo-moteurs et d'évaluer de manière statistique l'impact observé.
• Envoi de communiqués officiels d'information, de bilans semestriels et d'actualités institutionnelles, sans aucune prospection publicitaire.
• Transparence opérationnelle et réponse aux obligations de vérification légale par les auditeurs d'Ad Grants et les organismes de tutelle.
3. Sécurité, Non-Partage et Durée de Conservation
Protocoles de Sécurisation des Données
L'association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour prémunir les données stockées de toute perte, altération, divulgation non autorisée ou accès malveillant. Les registres numériques sont conservés sur des serveurs sécurisés locaux, protégés par des protocoles d'accès restreint réservés exclusivement au secrétariat permanent sous la direction de Marie-Laurence Quilici.
Garantie de Non-Partage et de Confidentialité
Nous garantissons formellement que vos données personnelles ne seront jamais partagées, vendues, louées ou cédées à des tiers, qu'ils soient acteurs commerciaux ou intermédiaires techniques. Les seuls destinataires autorisés sont les membres habilités de l'administration de l'association BOULE IDEALE SARTENAISE, agissant dans la limite de leurs fonctions statutaires.
Durée Limitée de Conservation
Les données nominatives des usagers sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, et au maximum pour une durée de 3 ans après le dernier contact actif avec l'usager, à l'exception des registres historiques d'adhésion d'utilité sociale conservés conformément aux archives de Sartène.
4. Droits des Usagers et Modalités de Recours
Droits d'Accès, de Rectification et de Suppression
Conformément au RGPD et à la législation nationale, chaque personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement et d'effacement de ses données personnelles. Vous pouvez également vous opposer à tout moment, sans motif, à ce que vos données soient utilisées pour l'envoi de nos bilans d'activité.
Exercice de Vos Droits Directs
Pour exercer ces droits statutaires ou pour toute question relative à notre charte de protection de la vie privée, vous devez formuler une demande écrite auprès du secrétariat permanent de l'association, par courrier postal au siège de l'association à Sartène ou par courriel électronique à l'adresse de contact officiel : diallosoumpoura24@gmail.com. L'association s'engage à répondre à toute demande légitime sous un délai maximal de 30 jours, en toute transparence opérationnelle.